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Fevrier 1999

Conseil Municipal

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112 - QOC 98-2002 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris relative aux conditions d'utilisation des équipements sportifs Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

13 - VI - Question d'actualité de M. Bertrand BRET, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux moyens accordés à la sécurité à Paris Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

5 - 1999, DLH 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention-cadre sur le logement. 1999, DLH 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention relative à la résorption de l'habitat insalubre Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

19 - 1999, DLH 11 - DAUC 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble communal situé 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur (2e) en 68 logements en accession sociale à la propriété (A.S.P.) et 2 locaux commerciaux à rez-de-chaussée Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

52 - QOC 99-80 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris sur l'aménagement des sorties du métro à la station " Porte de Saint-Cloud " (16e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

83 - QOC 99-137 Question de M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux travaux de réhabilitation des bâtiments du chantier de la rue Le Peletier (9e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

40 - 1999, DFAECG 1 - Création d'un marché découvert alimentaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage déléguant la gestion du lot n° 3 des marchés découverts Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

69 - QOC 99-91 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police concernant le rétablissement du stationnement devant l'ancienne école de langues orientales à l'angle des rues de Lille et des Saints-Pères (7e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

3 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

111 - QOC 99-141 Question de Mme Arlette BRAQUY à M. le Préfet de police sur l'insécurité qui règne dans certains collèges et établissements scolaires du 20e arrondissement Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

84 - QOC 99-138 Question de M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos des problèmes de sécurité liés aux rentrées et sorties des élèves de l'école maternelle et primaire, 9, rue Blanche (9e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

91 - QOC 99-117 Question de Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la création d'un guide du Fond de solidarité logement Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

25 - 1999, DRH 3 - Modification de la délibération DRH 12, en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la commune de Paris Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

95 - QOC 99-121 Question de MM. Pierre CASTAGNOU, Serge BLISKO, Alain MORELL Alain RIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la démolition de " La Bélière ", 74, rue Daguerre (14e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

114 - QOC 98-2003 Question du Conseil du 19e arrondissement à M. le Maire de Paris sur l'utilisation du terrain situé 39 à 43, rue Fessart (19e) Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

106 - QOC 99-100 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste ", à M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement de la patinoire de l'Hôtel-de-Ville (4e). QOC 99-101 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste ", à M. le Maire de Paris au sujet des conditions de sécurité sur le site de la patinoire de l'Hôtel-de-Ville (4e). QOC 99-102 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste ", à M. le Maire de Paris sur le coût de l'installation et du fonctionnement de la patinoire de l'Hôtel-de-Ville (4e). QOC 99-103 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste ", à M. le Maire de Paris relative aux sommes récoltées pour la location de patins à la patinoire de l'Hôtel-de-Ville (4e) l'année dernière Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

31 - 1999, DPE 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 9 à 14 aspiratrices de trottoirs. 1999, DPE 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 29 à 54 laveuses de trottoirs Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

96 - QOC 99-122 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos du tri et du ramassage sélectif des déchets Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

22 - 1999, AJ 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'introduire un recours aux fins d'annulation d'arrêtés préfectoraux en date du 9 octobre 1998. Voeu du groupe socialiste et apparentés relatif à l'organisation d'un débat sur le statut de Paris. Voeu du groupe " Rassemblement pour Paris " concernant l'inventaire des équipements Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999

36 - 1999, DAC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le métro Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1999