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Fevrier 1999

Conseil Municipal

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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 10]

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 25]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Didier BARIANI, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 18]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 101) dépendant de l'immeuble situé 22-24, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAUC 8]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des murs et des façades des bâtiments donnant sur la cour de récréation de l'école élémentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 38]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 8]

Modification de la délibération DRH 12, en date du 7 juillet 1998, modifiant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DRH 3]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement des trottoirs des boulevards Montmartre et Poissonnière (2e et 9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 14]

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Goutte-d'Or (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 1]

Approbation du principe de la réfection partielle de la couverture de la mairie du 12e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 23]

Modification de la délibération D. 2217-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, fixant le statut particulier du corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DRH 1]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 29]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris, au titre de 1998, aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur Italie (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 20]

Fixation du classement hiérarchique du corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DRH 8-2°]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 17]

Approbation du principe de la réfection du sol sportif du terrain d'éducation physique, de la rénovation des réseaux de filtration de la piscine et de la mise aux normes de la distribution électrique des escaliers du gymnase du centre sportif Valeyre, 24, rue de Rochechouart (9e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 JS 28]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de ravalement à l'école maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 48]

Politique de la ville. - Subvention de fonctionnement à l'Association des jeunes et des locataires du 156, rue d'Aubervilliers 75019 Paris, qui intervient au profit des habitants du site de Développement social urbain (D.S.U.) "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr" (19e). MM. Philippe GOUJON et Didier BARIANI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVLR 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de prestations d'affichage publicitaire dans le métro. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 57]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 15, rue des Taillandiers (11e) pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DLH 412]