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Fevrier 1999

Conseil Municipal

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Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés pour la mise en sécurité des locaux domaniaux gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 27]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 62 logements locatifs intermédiaires situé dans les lots I et J de la Z.A.C. "Moskowa" (18e). MM. Hervé BENESSIANO et Michel BULTE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 74-2°]

Subvention à l'association "Sea art", Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 40]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture et à la livraison de produits du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique nécessaires aux 700 établissements scolaires municipaux du premier et du second degrés et aux activités périscolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DASCO 10]

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'illumination des ponts de la Concorde et des Invalides (7e et 8e), du pont d'Iéna (7e et 16e) et du pont des Arts (1er et 6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le (ou lesdits) marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 7-7°]

Approbation du principe de la réfection du gymnase des Patriarches (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 JS 35]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DVD 31]

Subvention exceptionnelle à l'association "Goutte-d'Or - Carré d'art" (18e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 13]

Approbation du principe de l'opération de restauration du clocher de l'église Saint-Etienne-du-Mont (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DAC 39]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'impression du Bulletin municipal et départemental officiel bihebdomadaire de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLTI 5]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 15]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 9 logements P.L.A.-L.M. acquis-améliorés, situé dans le lot K de la Z.A.C. "Moskowa", 46-48, rue Leibnitz, 9-13, cité Falaise et 4, rue Jean-Dollfus (18e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 DLH 339-3°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de livres, de divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux établissements municipaux de Petite enfance. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 ASES 3]

Adhésion de la Ville de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DPA 45]

Subvention exceptionnelle à l'Association pointe d'art-section "Les Chevaliers des Blancs-Manteaux" (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1998 JS 348]

Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 SG 1]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DFAECG 4]

DAUC 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un immeuble communal situé 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur (2e) en 68 logements en accession sociale à la propriété et 2 locaux commerciaux à rez-de-chaussée. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 DLH 11]

Subventions au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 CAB 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. pour la réalisation d'un jardin maternel et d'une halte-garderie, 31, rue du Retrait (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1999 [1999 ASES 8]