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Fevrier 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention exceptionnelle à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (7e) pour une étude sur l'internement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 ASES 21]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 14]

Subvention de fonctionnement à l'association "Pavillon de l'Arsenal", 21, boulevard Morland (4e). MM. Christian SAUTTER et Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAUC 3]

Approbation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association dénommée "Club des Français volants" (20e). - Subvention à ladite association au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2002. MM. Christian SAUTTER et Pascal CHERKI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 JS 51]

Fixation des modalités de calcul des indemnités horaires et journalières versées aux agents de la Ville de Paris rémunérés à la vacation. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DRH 13]

Approbation des modalités de relance de l'appel d'offres déclaré infructueux et délibéré selon les dispositions de l'ancien code des marchés publics. - Approbation des modalités de relance de divers appels d'offres qui n'ont pas été lancés mais qui ont été délibérés selon les dispositions de l'ancien Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM et M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PJEV 8]

Vœu relatif à l'insécurité routière à Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 V. 20]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Croix Rouge Française en vue de l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur des populations victimes de l'éruption volcanique de GOMA. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 CABRI 17]

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes et d'une cuisine centrale sur un terrain bâti, actuellement propriété de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) en voie d'acquisition par la Ville de Paris situé 68-70, rue de Rochechouart (9e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière pour la réalisation de l'école et de la cuisine centrale. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Christian SAUTTER et M. Eric FERRAND, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DASCO 15]

Subvention compensatrice de loyer à l'association "Les Amitiés de la Résistance" (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 ASES 24]

Approbation d'une convention entre la Ville de Paris et l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (11e). - Subvention à ladite association au titre de l'année 2002. MM. Christian SAUTTER et Pascal CHERKI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 JS 45]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société SPAPA pour la réfection des étanchéités du bâtiment A du fort de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 16, avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 41.313,68 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PP 18]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en 4 lots relatif à la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le déjeuner du personnel des bureaux de vote et du personnel en permanence en mairies d'arrondissement ainsi que dans les services centraux à l'occasion des scrutins politiques et professionnels de l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DVLR 29]

Approbation du principe de réalisation des travaux d'asservissement des portes coupe-feu à l'alarme incendie à l'école maternelle, 19, rue des Amiraux (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 83]

Approbation du principe de réalisation des travaux d'asservissement des portes coupe-feu de l'école élémentaire, 7-9, rue Tandou (19e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 152]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue, de mise aux normes de la porte cochère et de modification du réseau d'évacuation d'eau à la Mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e), et des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 112]

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Saint-Eloi" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. Mme Mireille FLAM et M. Denis BAUPIN, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DVD 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le concert spirituel" (1er) une convention relative à l'organisation à la chapelle du Val-de-Grâce des Concerts des Ténèbres. M. Christian SAUTTER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAC 57]

Dispositions statutaires applicables à l'emploi de surveillant général du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PP 14-1°]

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents de maîtrise - branche d'activité métiers d'art, spécialité tapisserie - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DRH 5]