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Fevrier 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DVD 30]

Subvention d'équipement à la fondation "Oeuvre de la Croix Saint-Simon" (20e) pour la crèche collective "La Providence" 3, rue Oudinot (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention définissant les modalités de versement de ladite subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 ASES 1]

Vœu tendant à ce qu'un hommage soit rendu à Simone Signoret et Yves Montant et à ce qu'un site à déterminer ou un établissement dans le 1er arrondissement soit recherché pour prendre le nom de "Simone Signoret et Yves Montant". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 V. 15]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour des prestations de services relatives à des travaux de reprographie et de conception graphique. - Autorisation à M. le Maire de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DVD 33]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en place et pour le renouvellement bimensuel de containers hygiéniques pour protections féminines et de collecteurs d'aiguilles, seringues usagées et autres résidus d'origine médicale installés dans les locaux de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PP 15]

Vœu relatif à l'opération "Redonner vie aux lycées franco-afghans de Kaboul". Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 V. 24]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert comportant trois lots séparés pour la fourniture de gaz pour le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPE 10]

Approbation du principe de la création d'auvents dans les cours des écoles élémentaires, 11, rue Rampal et 2/4, rue Fessart (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 129]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 R. 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée section AB n° 51 au lieudit "Les Vieilles Granges" à Rueil-la-Gadelière (Eure-et-Loir). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAUC 12]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de menuiseries extérieures du lycée d'enseignement industriel Jules-Richard (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DPA 3]

Vœu sur le rapport de la Commission de pérennisation des emplois jeunes de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 V. 27]

Subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union départementale des syndicats confédérés FO de Paris, 61-63, rue Beaubourg (3e), en application de la convention du 18 décembre 1985. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DFAE 23-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de l'organisation des voyages des classes d'environnement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DASCO 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'amélioration de la ventilation et la mise en place d'un faux-plafond au bassin-école Elisabeth (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 JS 7]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 8.895.000 euros pour financer la restructuration du bâtiment principal du poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 6, place Violet (15e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PP 20]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 SGCP 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Orchestre de Paris" (8e) une convention relative à la réalisation de son projet artistique 2002. M. Christian SAUTTER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 DAC 70]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "INGESOFT S.A." relatif à la réalisation d'un système de gestion des établissements d'accueil de la petite enfance à Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 ASES 16]

Approbation du règlement type modifié pour les concours de maîtrise d'œuvre organisés par la Préfecture de police pour la désignation des maîtres d'œuvre. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2002 [2002 PP 17]