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Janvier 1996

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à l'Association des commerçants du village Ramey (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2419]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux et d'activités prévus dans le programme de construction de 109 logements locatifs aidés et 121 places de stationnement situé 92-96, quai de la Loire et 149, rue de Crimée dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette", lots 19/20 (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 84-3°]

Subvention à la Croix-Rouge française (8e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 19]

Subvention à l'association sportive Charles-Péguy (11e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2039]

Réalisation du programme municipal de logements d'urgence pour personnes défavorisées. -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en une résidence sociale de 46 chambres situé 4, rue Claude-Tillier (12e). -Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 79]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Cadet (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2320]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du commerce prévu dans le programme de construction de 22 logements locatifs intermédiaires situé 135, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 86-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention d'avance annuelle pour 1996. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 17]

Subvention à l'association "Loisirs animation Goutte-d'Or" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 51]

Subvention à l'association des commerçants "Shopping Ordener Square Clignancourt" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2421]

Politique de la Ville de Paris - XIe Plan 1994-1998. -Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) une subvention pour financer une action d'animation. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 10]

Subventions à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 64]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans des organismes. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 R. 5]

Subvention à l'association des commerçants "Galerie Véro-Dodat" (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2218]

Fixation nominative des indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de Conseiller municipal et des Adjoints aux Maires d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 20]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 14-18, rue Pelée et 13-15, allée Verte (11e) en vue de la réalisation d'une résidence pour personnes âgées en prêt locatif aidé dans le cadre du Programme municipal de transformation de bureaux en logements. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 25-1°]

Subventions à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 29]

Approbation du principe de la restructuration du lieu d'appel situé face au 87, quai de Valmy (10e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 100]

Subvention à l'O.G.E.C. collège privé Soeur Rosalie (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2157]

Subvention à l'Association des commerçants du boulevard Diderot-Beccaria-Charenton (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2374]