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Janvier 1996

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation d'autocommutateurs téléphoniques destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 3]

Subvention à l'association des commerçants "Le Carré des Halles" (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2217]

Subvention à l'association des commerçants "Gare de Lyon - Bastille" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2376]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant 3 bâtiments à usage d'habitation situés 22-24, rue Albert (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 77]

Subvention à l'Association des commerçants Ordener Montcalm (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2424]

Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme exceptionnel de logements d'insertion et d'extrême urgence défini par la circulaire interministérielle du 28 juin 1995 et par la circulaire du Ministère du Logement du 3 août 1995. -Création grâce à un financement "PALULOS" de 13 logements d'insertion dans le patrimoine de l'O.P.A.C. de la Ville de Paris et dans celui qu'il gère pour le compte de la Ville de Paris, localisés dans différents arrondissements de Paris (11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. -Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 92]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux d'activités et des places de stationnement y afférent prévus dans le programme de construction comprenant 43 logements P.L.A. et 66 logements P.L.I. situé avenue René-Fonck dans la Z.A.C. "Porte des Lilas", lot F3 (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 83-5°]

Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 9, rue de Boulainvilliers (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 1585]

Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 61]

Subvention à l'association des commerçants "Paris-Bercy" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2371]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P., en vue du financement de la réalisation d'une résidence pour personnes âgées en prêt locatif aidé, 14-18, rue Pelée et 13-15, allée Verte (11e), dans le cadre du programme municipal de transformation de bureaux en logements. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 25-3°]

Subvention à l'Association des commerçants de la Nation (12e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2233]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 63-63 bis, rue Petit (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 87-1°]

Subvention à l'association des commerçants "Marsoulan" (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2378]

Subvention à l'Association des commerçants Jumin - Jaurès - Petit (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2427]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 18]

Subvention à l'Association des commerçants de la porte Brunet (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1995 P. 2430]

Subvention exceptionnelle à l'Association de gestion de la salle Saint-Bruno (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 101]

Subventions à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 27]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 252 dépendant de l'immeuble situé 11, rue Tronchet, 25-29, place de la Madeleine et 7-9, rue de Castellane (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1996 [1996 D. 99]