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Janvier 1998

Conseil Municipal

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Pacte de Paris" une convention confiant au "Pacte de Paris", après la fin de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Custine-Clignancourt" (18e), une mission de suivi des dossiers déposés dans le cadre de cette O.P.A.H. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 298]

Modification des modalités de rémunération et de versement de la prime d'ancienneté accordée aux assistantes maternelles des crèches familiales de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 ASES 24]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. AGOSTINI, gérant de la S.A.R.L. "Action funéraire", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 AJ 1]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire 149, rue de Vaugirard (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 12]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 R. 1]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 4]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 50 logements locatifs aidés dans la Z.A.C "Flandre-Sud" - lot E (19e). - Modification des modalités de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 292]

Présentation des comptes rendus d'exécution du service public de production et de transport des eaux (concession S.A.G.E.P.) et du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l'année 1996. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPE 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la S.A.G.I., relatif à la réalisation d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et 39 places de stationnement situé 143-145, rue de Crimée (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 287-4°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 2-4, rue François-Miron (4e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DLH 35]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire Saint-Exupéry, 87, boulevard Arago (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 8]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 28, rue de la Brèche-aux-Loups (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 18]

Subvention à l'Institut Saint-Pierre Fourier (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DASCO 14]

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de locaux commerciaux intégrés dans l'immeuble de 78 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Bercy", lot G 18 (12e). - Modification de la délibération D. 565-3°, en date du 20 mars 1995. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 235]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. en réparation de dommages causés à son assurée, la SEM Centre lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPE 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "AMEX PROPRETE", d'une part, pour l'entretien des abords du bâtiment Lescot et de la terrasse Lautréamont situés dans le Forum des Halles (1er) et, d'autre part, pour le nettoyage des parties métalliques et des parties vitrées du bâtiment Lescot précité. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPE 7]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le Centre d'animation, 1, rue Gouthière (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPA 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 53, rue des Pyrénées (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1997 DLH 130-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "FVS" pour le nettoiement mécanique des parois, plafonds, trémies d'accès et dispositifs d'éclairage des passages dénivelés de la Ville de Paris et des murs antibruit et de soutènement du boulevard périphérique. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DPE 9-3°]

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 1998 [1998 DFAECG 18]