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Juillet 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 novembre 1997 signée entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Institut Parmentier IRTS" pour la réalisation d'une mission de coordination, d'animation sur le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions de Développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVLR 38]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré et 23 places de stationnement situé 10-12, rue des Plâtrières (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 4]

Acquisition de 4 dessins français du 18e siècle pour le musée du Petit-Palais (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 174]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la gestion des abonnements aux périodiques et quotidiens souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 173]

Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Cession par la Ville de Paris à la S.A. "MEUNIER PROMOTION" de droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société "MEUNIER PROMOTION". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 174-3°]

Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 112]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des installations d'éclairage public du tronçon de l'avenue Marceau situé entre la rue Euler et l'avenue du Président-Wilson (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 110]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une fontaine rue de Bazeilles (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 82]

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la Compagnie parisienne de chauffage urbain en vue de l'implantation et l'exploitation, dans le cadre de la restructuration de la chaufferie de Saint-Ouen de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, d'une centrale de cogénération. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 189]

Modalités d'attribution de bourses photographiques pour l'année 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 185]

Réalisation par la S.G.J.A. d'un programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.J.A. la convention afférente à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 156-2°]

Subvention à l'association "Cap Magellan" (4e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 CABRI 17]

Subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 125]

Subvention exceptionnelle au Club nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 165]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 R. 30]

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 4 logements en PLA-I, situé 27, rue André-Antoine (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 120-2°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une parcelle communale située à l'angle de la rue Pouchet et de la rue Navier (17e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 130]

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 124, rue Saint-Maur (11e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements très sociaux (P.L.A.-intégration). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 148]

Subvention exceptionnelle à l'Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés "Trans-Forme" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 135]

Autorisation à M le Maire de Paris de signer avec la société "Promo métro", concessionnaire du marché des Enfants-Rouges (3e), un contrat de transaction visant à indemniser ladite société des travaux de confortation du sous-sol du marché, hors du champ de la convention du 8 avril 1997. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DFAE 66]