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Juillet 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles ou chargés de certaines fonctions interdirectionnelles ou spécifiques à leur direction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DRH 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'A.N.P.E. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi à Paris. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAEE 8]

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DASCO 77]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de police une convention relative aux travaux d'aménagement des abords du centre de secours de l'avenue Parmentier (11e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 41]

Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DASCO 75]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reprographie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 118]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de natation (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 138]

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux, 14, rue Bernard-Dimey (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et p lace de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 133]

Subventions à la Fondation de la résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 110]

Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 113]

DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du demi-mur mitoyen situé 185, quai de Valmy (10e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 128-2°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de l'étude détaillée, la réalisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance d'un Système de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : G.E.P.I. Fonctions scolaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DASCO 82]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de transformation d'une ancienne resserre à sel en 9 ateliers-logements locatifs intermédiaires situé 6, rue de la Colonie (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 60-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec l'entreprise "CEGELEC S.A." pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien (lots 1, 3 et 6). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPE 120]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Crèche Sainte-Amélie et laïque de Charonne réunies" d'une demande de permis de construire visant l'extension de la crèche Sainte-Amélie située 104-106, rue de la Réunion (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 180]

Subvention compensatrice de loyer au bénéfice de l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) du quartier Belleville (20e). M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVLR 36]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sous-ensembles pour avertisseurs et d'avertisseurs sonores électroniques complets de type pompier destinés à assurer la maintenance des matériels ou engins en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 PP 59]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'un ensemble immobilier situé à Triel-sur-Seine (Yvelines) dénommé "Ferme des Lingots" et de parcelles voisines. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 60]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la maintenance et la fourniture de matériels pour les appareils élévateurs dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 81]

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'occupation par la "Crèche du 16e" de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 101]