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Juillet 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'éducation physique "Bessin" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 54]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 16 à 35 véhicules utilitaires urbains (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPE 34]

Subvention à l'association "Les amis d'Henri Bouchard" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 106]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 116]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de 91 chambres situé 9-11, rue de la Santé (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 200-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 novembre 1997 signée entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" pour la réalisation d'une mission de coordination et d'animation sur le quartier Belleville (20e) relevant des actions de développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVLR 37]

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 13, rue Doudeauville (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 138]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Leader Price" une convention d'occupation domaniale pour la continuation d'un commerce d'épicerie sur le marché couvert des Batignolles (17e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DFAE 34-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Electricité de France" une convention pour l'exploitation de l'asservissement de l'éclairage public parisien. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 105]

Subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 AJ 12]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction tendant à l'indemnisation par la Ville de Paris de M. Bernard MUSONDA. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DASCO 105]

Approbation du principe de la rénovation partielle du parquet de la salle des fêtes et de la totalité de celui du salon Bertrand situés au 2e étage de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPA 171]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sochan" pour la rénovation du traitement d'air du bassin de 25 mètres de la piscine Roger-Le Gall (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 169]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé pour la réfection de la cage de scène au théâtre du Châtelet (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPA 18]

Z.A.C. "de la Réunion" (20e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la SEMAVIP. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 38-4°]

Subventions à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la capitale. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 96]

Programme de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant des lignes 24 / 27 / 30 / 80 / 92 et 95 dans les 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 109]

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 PP 70]

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DFAE 45-1°]

Approbation du principe de la restauration de la façade occidentale de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 50]