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Subventions sollicitées auprès de la Région d'Ile de France dans le cadre du contrat particulier Paris Région d'Ile de France 2009-2013 au titre du programme d'actions 2013 sur la valorisation environnementale des canaux. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DVD 156-1]


Subvention (7.000 euros) et convention avec l'association " Dédale". Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DVD 76-1]


Convention avec Réseau Ferré de France relative aux études pour la création de l'estacade sous la voie fret dans le cadre de de l'aménagement du secteur MACDONALD EVANGILE (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DVD 93-1]


Réaménagement du quartier des Halles (1er). Approbation et signature d'un protocole de dévoiement de réseaux techniques du Forum des Halles. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 SG 146-1]


Subvention d'investissement du budget général au budget annexe du fossoyage de la Ville de Paris pour le financement d'un programme d'acquisition d'excavatrices. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 124-1]


Subvention (1.500 euros) à l'association GDIE (Groupement de Diffusion d'Informations sur l'Environnement) pour la création d'un guide de sensibilisation "Les pratiques écologiques dans les espaces verts de mon immeuble". Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 98-1]


Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [R.21]


Subvention (2.000 euros) à l'association Rejoué (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 105-1]


Subvention (3.000 euros) et convention avec l'association "Laser Europe". Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DVD 161-1]


Subvention (1.500 euros) à l'association Réseau Environnement Santé pour ses actions de sensibilisation aux perturbateurs endocriniens. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 103-1]


Subvention en nature ( 500 bouteilles de vin issues des vignes du Parc Georges Brassens,15e) et convention avec l'association Le Club Vaugirard. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 122-1]


Avenant n°1 avec l'Etat à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'exploitation routière effectuées sur le domaine public de la Ville de Paris relatives aux travaux de mise en conformité du tunnel du Landy situé sur l'autoroute A1. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DVD 157-1]


Subvention (20.776 euros) et avenant à la convention avec l'association du comité de rénovation de Diawara (19e) pour l'attribution du solde de la subvention relative au projet de mise en place d'un service public de l'eau potable dans la ville de Diawara au Sénégal. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DPE 57-1]


Adhésion de la Ville de Paris à la Fédération Nationale des Communes Forestières pour l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 125-1]


Application du tarif d'intérêt général dans le cadre de travaux d'abattage et de replantation d'arbres liés à la construction des équipements publics dans la ZAC Claude Bernard (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 110-1]


Avenant à la convention avec l'association Airparif concernant la participation de la Ville de Paris à une étude préliminaire de conception d'un réseau de mesures du CO2. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 86-1]


Subvention (2.000 euros) à l'Observatoire des usagers de l'assainissement en Ile-de-France (12e) pour l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DPE 31-1]


Application du tarif d'intérêt général dans le cadre de travaux d'abattage et de replantation d'arbres lié à la construction des équipements publics dans la ZAC de la Porte Pouchet (17)e. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DEVE 120-1]


Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Rue de l'Avenir. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DVD 80-1]


Protocole d'indemnisation avec SATELEC/FORCLUM ILE DE FRANCE pour les travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore relatifs au prolongement de la ligne de tramway T2. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DVD 104-1]


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