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Juillet 2013
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Conseil Municipal
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Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la Ligue de Paris de Tennis pour l'occupation et l'utilisation privative du centre sportif J. Dixmier (16e) et dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 171-1]


Admission en non-valeur de créances municipales irrécouvrables et remises gracieuses de créances municipales au titre de 2013. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DF 46-1]


Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Relais 59 (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 382-1]


Subvention (823.225 euros) avec convention avec le Stade Français Paris au titre de la saison sportive 2013-2014. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 213-1]


Subvention (200.000 euros) avec convention avec l'Union Stade Français Saint-Cloud au titre de la saison 2013-2014. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 214-1]


Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 106 rue de Patay (13e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DLH 128-1]


Subvention (10.000 euros) avec avenant à la convention triennale avec Pulsart (93100 Montreuil). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 341-1]


Approbation de la création d'un secteur distinct pour la perception des loyers de l'auberge de jeunesse Pajol (18e) versés par la FUAJ. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 385-1]


Avenant à la convention avec le Comité Départemental de Paris de Football (13e) et attribution d'un complément de subvention (25.000 euros) pour la saison 2012-2013. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 340-1]


Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées pour les championnats du Monde de Vovinam. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 334-1]


Subvention (230.000 euros) avec avenant à convention avec le Issy Paris Hand au titre de la saison 2013-2014. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 215-1]


Subventions (10.000 euros) à 2 associations de jeunesse (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 359-1]


Exonérations facultatives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DF 69-1]


Subvention (3.000 euros) avec convention avec le Stade Français pour le fonctionnement de sa section féminine de hockey sur gazon au titre de la saison sportive 2012-2013. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 332-1]


Subvention (50.000 euros) et convention avec la Fédération Française d'Athlétisme pour l'organisation des championnats de France Elite d'athlétisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 198-1]


Avenant au protocole foncier et conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Paris-Habitat OPH dans le cadre de l'opération d'aménagement au 27-35 rue Bréguet (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DU 108-2]


Convention avec le groupe GDF Suez et la CPCU aux fins de rétablir le traitement des actionnaires de la SEM sur le point du rang de leurs sûretés adossées au prêt de la Banque européenne d'investissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DF 64-1]


Subventions (10.500 euros) à 4 associations de jeunesse (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 257-1]


Subvention (85.312 euros) et avenant à la convention avec l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DLH 86-1]


Subvention (40.000 euros) et convention avec la Ligue de Paris de Tennis pour les saisons sportives 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2013 [2013 DJS 222-1]


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