Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :

Juin 1997

Conseil Municipal

Déliberation

Résultats de votre recherche

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 53 logements P.L.A situé dans la Z.A.C. "Reuilly", lot 12 sud (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 97]

Réhabilitation par la société anonyme d'H.L.M. "France - Habitation" d'un immeuble comprenant 13 logements locatifs aidés, 6 logements locatifs aidés très sociaux et des locaux commerciaux et d'activités situé 25, rue Lucien-Sampaix (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la société pour la réalisation de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 11]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des branchements particuliers d'assainissement du secteur Henri-IV (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DPE 114]

Subvention à l'Association historique et archéologique des élèves du lycée Henri IV (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 108]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 53]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 12 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 82]

Subvention à l'Association des commerçants Saint-Paul-le-Marais (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1996 P. 2047]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris pour la réalisation d'une école polyvalente de 8 classes et de 2 places de stationnement intégrées à un ensemble de logements dans la D.U.P. "Goutte-d'Or" (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DASCO 4]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 60 logements locatifs aidés situé 8, rue de Montyon (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 16-2°]

Attribution d'une dénomination à un site du 15e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 117]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un nouvel orgue de tribune à l'église Saint-Louis-en-l'Ile (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAC 47]

Subvention à l'O.C.C.E. Sainte-Marie - Saint-Vincent (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1996 P. 966]

Attribution de dénominations concernant des voies du 18e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 131]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 99]

Modification de la dénomination d'une voie du 15e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 148]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'ICOMOS (International Council on monuments and sites) une convention en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement dans le cadre du déménagement de ladite association dans les locaux situés 49-51, rue de la Fédération (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAC 25]

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Clichy dépannage" pour l'enlèvement de la voie publique des deux-roues, des voiturettes, des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules lourds désignés par l'Administration et des opérations de transfert (lot n° 2 Pantin, lot n° 8 Foch). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PP 46]

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction comprenant 24 logements locatifs intermédiaires et 25 places de stationnement situé 10, impasse Daunay (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 27-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terrain situées à Achères (Yvelines). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 78]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 R. 32]