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Juin 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 587]

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la réfection du pavillon des associations militaires situé 16 à 18, place Dupleix (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 109]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 7 décembre 1984 avec le Département de Paris pour la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e) en vue de l'extension de ladite école. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DFAECG 26]

Approbation du principe de l'entretien courant, du nettoyage et des réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 PJEV 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de crèche et de centre P.M.I. situé 32 à 36, rue Godefroy-Cavaignac (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 139]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 76-1°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la section des canaux de la Ville de Paris du 1er janvier au 31 décembre 1998. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DVD 79]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme municipal de transformation de bureaux en 60 logements locatifs aidés situé 8, rue de Montyon (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention afférente audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLH 16-1°]

Subvention à l'O.C.C.E.- coopérative scolaire de l'école maternelle, 7, rue Tchaïkovsky (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 497]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivités une convention pour sa participation au fonctionnement des centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pendant l'été 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DASCO 28]

Approbation des mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 1997 par l'Académie de Paris pour des établissements municipaux du second degré. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DASCO 19]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école à Aires ouvertes 3e étape (4e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 467]

Approbation du principe de la rénovation des ponts au Change et Saint-Michel (1er, 4e, 5e et 6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DVD 42]

Subvention au lycée Victor-Hugo - agence comptable (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 272]

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1996. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DLTI 29]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 2, impasse Girardon (18e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1996 CL 620]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession relatif à la Z.A.C. "Didot" (14e) en vue de substituer la S.E.M.E.A.-XV à la S.E.M.I.R.E.P. en qualité de concessionnaire. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 DAUC 112-3°]

Subvention à l'Union nationale des combattants - Section du 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 589]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 R. 31]

Subvention à l'Union culturelle française des Arméniens de France (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 1997 [1997 P. 530]