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Ratification par le Conseil de Paris d'une déclaration des cinq communes " Compagnon de la Libération ". Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DAC 486-1]


Concession de service-convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations solaires photovoltaïques de la Halle Pajol (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DPA 33-1]


Subvention (15.000 euros) au Syndicat du Logement et de la Consommation. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DLH 87-1]


Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec la CPCU pour la réalisation et l'exploitation de puits de production de chaleur par géothermie (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DVD 103-1]


Subvention (17.450 euros) à 6 associations créées pour la commémoration des mouvements de résistance Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DAC 412-1]


Compte de gestion 2012 du budget annexe du fossoyage de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DEVE 67-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association "Cahiers et cinéma " pour le 5ème festival parisien du film scolaire et périscolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DASCO 30-1]


Conventions avec l'association Escapade Liberté Mobilité l'autorisant à organiser des promenades adaptées aux personnes handicapées et à mettre à sa disposition des terrains et des locaux aux bois de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DEVE 88-1]


Subvention (5.500 euros) à 3 associations créées pour la commémoration de faits historiques et de périodes précises ou commémorant l'Histoire de communautés Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DAC 333-1]


Subvention (224.500 euros) avec convention avec le Stade Français au titre de la saison sportive 2012-2013. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DJS 225-1]


Covention avec la Ligue de Protection des Oiseaux (L.P.O.) pour l'occupation de locaux situés dans le Parc Montsouris (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DEVE 36-1]


Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Approbation du compte administratif 2012 Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DPE 46-1]


Subvention (16.594 euros) à 14 associations d'anciens combattants et comités du Souvenir. Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DAC 425-1]


Attribution de la dénomination Avenue Anna Politkovskaïa à l'avenue de Bel Air située dans le bois de Vincennes (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DEVE 90-1]


Signature du protocole à la convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la SEMAVIP pour la restructuration et l'extension des entrepôts de la Darse du Fond de Rouvray (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DVD 44-1]


Avenant de prolongation du contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (1er). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DJS 378-1]


Subvention (50.000 euros) avec avenant n° 2 à la convention avec l'association " Office Central de la Coopération à l'Ecole de Paris " (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DASCO 33-1]


Demande d'une subvention de 25 000 euros auprès du Ministère de l'intérieur au titre du financement des travaux de réaménagement de l'accès à l'école Eugène Varlin (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DVD 145-1]


Subvention (8.000 euros) à l'association " Fédération de Paris de la Ligue de l'Enseignement " (10e) pour le dispositif parisien " Lire et faire lire ". Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DASCO 31-1]


Subvention (5 000 euros) à l'association Contraste (93320 PAVILLONS SOUS BOIS) pour l'organisation de la 13ème édition de " l'Ourcq'athlon ". Déliberation / Conseil municipal / JUIN 2013 [2013 DVD 89-1]


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