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Mai 2007

Conseil Municipal

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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 21, rue Pajol/65, rue Philippe de Girard (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DLH 87]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 7 logements PLS situé 28, rue Boinod (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DLH 36-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité Officiel des Fêtes et d’Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DDATC 25]

Vœu sur la collecte des piles à Paris. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 V. 131]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l’association “Mag Jeunes Gais” (11e). - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DJS 234]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Kerheol pour l’exploitation d’un centre de bronzage “Point Soleil” situé 8, rue Montenotte (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DDEE 156]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation avec la Région Ile-de-France au financement de 400 points d’accès internet sans fil sur sites municipaux parisiens. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DSTI 33]

Attribution de subventions à six associations (Art en Exil, DIEM, Femmes de la Terre, FTCR, Maison d’Haïti, RAJFIRE) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DPVI 25]

Subvention de fonctionnement de 500 euros à l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - U.F.A.C - Union locale du 20ème arrondissement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DASES 42]

Vœu relatif à la statue de Charles Fourier (18e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 V. 137]

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour l’entretien des systèmes de sécurité incendie et des équipements associés des locaux administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 PP 33]

Subvention à la Ligue d’Ile-de-France de vol-ley-ball (L.I.F.V.B.). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DJS 79]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Groupe Histoire - Architecture Mentalités Urbaines” (G.H.A.M.U.), dont le siège social est situé 282, rue Saint-Jacques (5e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DAC 200]

Subvention d’investissement au titre de l’année 2007 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DRH 34]

Attribution d’une subvention à l’association CIMADE menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris.- Signature d’une convention annuelle conclue entre la Ville de Paris et la CIMADE. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DPVI 23]

Vœu relatif à la protection des locataires de deux immeubles sis 8-10, rue Demarquay (10e). Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 V. 134]

DF 14 - Remise gracieuse de créances irrécouvrables présentée au cours de l’exercice 2006 et relevant du budget annexe de l’assainissement. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DPE 39]

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des Musées de la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DAC 196]

SGRI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution à la SARL “Le Tarmac de la Villette”, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), d’une subvention de fonctionnement. MM. Pierre SCHAPIRA et Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DAC 54]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention tripartite de superposition de gestion de la berge rive gauche du canal de l’Ourcq à petit gabarit traversant la ville d’Aulnay Sous Bois, avec la ville d’Aulnay Sous Bois et le Département de la Seine Saint Denis pour l’exploitation des espaces verts et de la piste cyclable. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / MAI 2007 [2007 DVD 87]