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Mars 2003

Conseil Municipal

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Cession de la participation de la Ville de Paris au capital de la Compagnie Nationale du Rhône. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DFAE 37]

Nouvel octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement précédemment accordé par la délibération DLH 48, en date du 29 janvier 2001, pour un programme d'acquisition-amélioration comprenant 15 logements locatifs sociaux et un local d'activités situé 13, rue Guyton-de-Morveau (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 49]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 115) dépendant de l'immeuble situé 66, rue de Saussure (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAUC 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création d'un mur d'escalade dans l'enceinte du centre d'animation Maurice-Rouvier, 10, rue Maurice-Rouvier - 181-183, rue Vercingétorix (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 JS 22]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance des logiciels de la gamme "Flecs Mvs" distribués exclusivement par la société T.C. Log. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DSTI 8]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et travaux annexes d'aménagement de l'église de la Madeleine (8e). - Autorisation à M. le Maire de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAC 43]

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 12, rue Royale (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DLH 79]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de transport, de pose et de raccordements des sanisettes aux différents réseaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché avec la Société d'Exploitation du Mobilier Urbain (SEMUP), propriétaire des sanisettes. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 24-2°]

Projet de contrat "véhicules propres" entre la Région Ile-de-France et la Mairie de Paris (DMG/Service Technique des TAM) pour la diminution de la pollution occasionnée par les véhicules utilitaires. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DMG 33]

Approbation du principe et des modalités d'acquisition de matériaux de construction. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DVD 82]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. "Société de production et de gestion théâtrales", 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour le fonctionnement du Théâtre Paris-Villette (D02015). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAC 25]

Subvention de 20.000 euros à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DASCO 19]

Convention entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris (8e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.500.000 euros à cette association. M. Pierre SCHAPIRA au lieu et place de M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAEE 6]

Subvention à l'"Association pour la Promotion Scolaire de la Goutte d'Or" (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 JS 8]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures intumescentes à la crèche collective, située 26, rue Saint Roch (1er) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DPA 156]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places au 32-34, rue Alphonse-Penaud (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 ASES 22]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 SGRI 16]

Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 PP 27]

Legs universel de Mme Jeanne ROSSIGNOL en faveur de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DDATC 1]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Atelier de Paris - Carolyn Carlson (Cartoucherie de Vincennes - route du Champ de Manœuvre - 75012 Paris) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 155.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2003 [2003 DAC 22]