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Votes spécifiés par les groupes communiste et U.D.F. Débat / Conseil municipal / MARS 2007


Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / MARS 2007


2007, DLH 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMEA 15 un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 132, rue Castagnary (15e). 2007, DLH 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du bâtiment sur rue dépendant de l’immeuble en copropriété situé 106, rue Castagnary (15e). 2007, DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SGIM un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 15, rue de l’Aqueduc (10e). 2007, DLH 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 19, rue de la Collégiale (5e). 2007, DLH 53 - Réalisation par la société anonyme d’HLM “Habitat social français” d’un programme de construction de 7 logements PLS situé 5-7, rue de l’Escaut (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail. 2007, DLH 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de la propriété située 87 bis, avenue du Général-Leclerc (14e). 2007, DLH 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, passage de Melun (19e). 2007, DLH 72 - Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris de l’immeuble communal situé 84, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). Débat / Conseil municipal / MARS 2007


2007, Dépôt de questions d’actualité. Débat / Conseil municipal / MARS 2007


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