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Location de l’immeuble 47 A /51 A, rue Dutot et 2, rue Vigée Le Brun (15e) à Domaxis - déclassement, résiliation anticipée du bail à construction et bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DLH 16-1]


Aménagements de sécurité routière. Demande de subventions auprès de la Région d'Ile-de-France au titre de 2018 Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DVD 37-1]


subvention (57 400 euros) et budget participatif « Plus de commerces dans les quartiers populaires » à 4 associations (18e et 20e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DDCT 17-1]


Dalle Beaugrenelle (15e). Convention de compensation de charges d’ouverture au public avec la SEMPARISEINE pour la période 2018-2020. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DVD 29-1]


Appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris" - 198 rue d'Aubervilliers (19e) - Acquisition et cession d'emprises de terrain et volumes avec la SNCF. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DU 57-1]


Retrait et destruction des véhicules conduits et abandonnés en fourrières. Avenants de prolongation aux conventions. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DVD 45-1]


Parc de stationnement GEORGE V - Convention de concession pour l'exploitation et l'entretien du parc - Contrat d'occupation du domaine public pour exploitation de la station service Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DVD 20-1]


Subventions de fonctionnement (200.000 euros) et conventions avec les associations FabCity Grand Paris (19e) Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DAE 95-1]


Marché Vélib’ - Autorisation de remboursement du solde du compte courant des abonnés Velib’ le demandant. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DVD 55-1]


Modification des conditions d’attribution du « Prêt Paris Logement » (PPL) et du « Prêt Parcours Résidentiel » (PPR). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DLH 8-1]


Convention de coopération interterritoriale entre la Ville de Paris et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble relative à la prise en charge des dépôts des particuliers en déchèterie Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DPE 14-1]


Parc de stationnement ALBAN-SATRAGNE MAGENTA - Principe de la DSP pour l'exploitation et la modernisation Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DVD 7-1]


Extension du Tramway T3 à la Porte Dauphine (16e et 17e). Conventions avec IDF Mobilités et Eau de Paris relative à l'enquête publique et le déplacement des canalisations d'eau potable. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DVD 39-1]


Cession à ELOGIE-SIEMP d’une emprise de 14,56 m² à détacher de l’assiette du bail emphytéotique portant sur les lots communaux situés 14, rue des Patriarches (5e). Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DU 40-1]


Canalisation sous la rue Huguette Schwartz (14e). Convention d’occupation du domaine public avec la SCI Broussais La Charité. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DVD 31-1]


Partie garage du parc de stationnement Saint Sulpice (6ème) - Principe de la DSP pour l'entretien et l'exploitation Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DVD 9-1]


Convention de financement relative au projet de coopération avec la fondation Bloomberg Associates Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 SG 12-1]


Parc de stationnement Haussmann Berri (8e) – Convention de concession avec la Société Anonyme d'Économie Mixte d'Exploitation du Stationnement pour l’exploitation et la modernisation. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DVD 14-1]


Modification du règlement du service public de l'assainissement de Paris Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DPE 7-1]


Organisation de la Rencontre professionnelle des mobilités propres Déliberation / Conseil municipal / MARS 2018 [2018 DAE 154-1]


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