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Novembre 1995

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1554]

Approbation du principe de la maintenance et du suivi du parc micro-informatique de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1530]

Subvention à l'Association francophone d'amitié et de liaison (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1994 P. 2356]

Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1517]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage de transformateur E.D.F. situé 74 présumé, rue Henry-Farman, anciennement 1, rue Camille-Desmoulins (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1632]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 156]

Subvention d'investissement à l'association "Les amis des Bénédictines du Sacré-Coeur de Montmartre" (18e), pour la réalisation de travaux de ravalement du Prieuré Saint-Benoît-Sainte-Scholastique. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1611]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de volumes et de terrains situés dans l'îlot d'Arras (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1637]

Approbation du principe de la construction d'un égout et d'ouvrages annexes dans l'avenue Jean-Aicard (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1639]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société Lombard et Guérin pour l'affermage du marché aux puces de la porte de Clignancourt (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1642]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 185]

Fixation de l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1506-3°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide à l'école élémentaire, 51, rue Ramponeau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1604]

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place ou développant des ateliers d'initiation aux techniques modernes pour la saison 1995-1996. M. Dominique CANE au lieu et place de l'Adjoint chargé de la Jeunesse, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1574]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement du loyer capitalisé de l'immeuble communal situé 18, rue Hégésippe-Moreau (18e). - Changement de l'organisme prêteur. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1628]

Echelonnement indiciaire applicable au corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1511-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 3 parcelles de terrain situées au lieudit "La Main pendue", sur le territoire de la commune de Pierrelaye (Val-d'Oise). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1524]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 172]

Avis favorable à la demande de modification de statuts présentée par la Congrégation de l'Armée du salut en France. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1566]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 167]