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Novembre 1995

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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.097.000 F pour financer la tranche conditionnelle de la 2e phase de la modernisation des 4 groupes électrogènes de la centrale de secours de l'immeuble "Cité" (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1588]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1607]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 177]

Statut particulier applicable au corps des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1515-1°]

Statut particulier applicable au corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1516-1°]

Projet d'aménagement d'un petit quartier à la Porte d'Asnières (17e) - Bilan de la concertation. - Arrêt et mise à disposition du public du dossier de création de la Zone d'aménagement concerté. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1633]