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Novembre 1995

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide à l'école maternelle, 26, rue de la Cour-des-Noues (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1605]

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables du Service technique des Transports automobiles municipaux. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1565]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1561]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de volley-ball (19e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1536]

Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1568]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages subis par l'intéressée à la suite d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1555]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 173]

Opération dite du "marché Saint-Honoré" sise place du Marché Saint-Honoré (1er). - Confirmation, en application des dispositions de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, des conditions de cession par la Ville de Paris de la partie de l'ensemble immobilier restant à édifier sur le site du marché Saint-Honoré. - Confirmation des conditions d'acquisition par la Ville de Paris des locaux à usage d'équipements publics dans la partie du nouvel immeuble restant à édifier sur le site de la place du Marché Saint-Honoré. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1638]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 186]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1503]

Subvention à l'Institut protestant de théologie (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 P. 1815]

Délégation au Premier Adjoint au Maire par le Conseil de Paris, des matières visées par l'article L. 122-20 du Code des communes. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1594]

Subvention d'investissement à l'Archevêché orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecuménique pour la réalisation du ravalement de la façade de la cathédrale Saint-Etienne (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1612]

Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis du journal des expositions" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1518]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'une école polyvalente et de 2 places de stationnement, intégrée à un ensemble de logements, 51, rue de la Goutte-d'Or (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1608]

Subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de l'église Saint-Eustache (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 P. 1272]

Fixation du statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1507-1°]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 158]

Subvention à l'Association des sports et des loisirs aéronautiques (15e). M. Dominique CANE au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1502]

Définition du projet de Programme local de l'habitat. - Engagement triennal prévu à l'article L. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1591]