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Novembre 1995

Conseil Municipal

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37 - QOC 95-205 Question de Mme Dominique BERTINOTTI et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris au sujet de l'aménagement du "plateau Charlemagne" (4e). Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995

22 - 1995, D. 1573- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris (20e) une convention en vue de fixer les conditions de la participation financière de la Ville de Paris.- Attribution d'une subvention à ladite association. Débat / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement d'entreprises "SPIE TRINDEL" et "GTME", titulaires du marché de rénovation de l'usine "Mazas" (12e) une convention en vue de procéder à l'indemnisation amiable de ces dernières à la suite de l'évolution négative de la révision des prix dudit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1549]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation des appelés du contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service, ainsi que de leurs ayants droit. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1560]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 147]

Modification du statut particulier applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1514]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 166]

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements pour 1996. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1569]

Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e). - Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1634-3°]

Subvention exceptionnelle au Comité de Paris de judo (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1543]

Approbation du principe de la formation à la conduite préventive d'agents du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché de services correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1501]

Approbation du principe de la maintenance et de la fourniture de matériels pour 23 appareils élévateurs situés dans 9 bâtiments municipaux de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1521]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 176]

Budget spécial de la Préfecture de police. - Décision modificative n° 2 de 1995 - Section de fonctionnement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1586-1°]

Approbation du principe du lancement d'une consultation de concepteurs en vue de la création d'une gamme de mobiliers d'éclairage public pour Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés d'étude de définition correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT et Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteurs Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1523]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "Games S.A.R.L." pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la halle Georges-Carpentier (13e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1504]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de roller-skating, Rezé (Loire-Atlantique). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1533]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer ou de consentir le dépôt d'un permis de démolir et de 2 permis de construire visant des constructions situées 4-6 et 8, rue de la Moselle (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 D. 1616]

Subvention à l'association "Fraternité d'Abraham" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1994 P. 2324]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1995 [1995 R. 178]