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Novembre 2005

Conseil Municipal

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 22 logements PLUS situé 8 rue Fromentin (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DLH 263-2°]

Réalisation par la société anonyme d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation de 90 logements-foyers PLUS, 90 logements-foyers PLS et 120 logements-foyers PLA-I dans la résidence située 94, rue de Charonne (11e). - Participation et garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec lasociété anonyme d’HLM “Immobilière 3 F”, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DLH 291]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 de transfert au marché de travaux relatif à la modernisation des menuiseries extérieures de l’école maternelle, 2, rue Vauvenargues (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DPA 283]

Conclusion d’un avenant au bail emphytéotique consenti à la SEMEA 15 portant location de l’immeuble communal situé 4 rue Frémicourt (15ème). Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DLH 282]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association L’étoile du nord, 16, rue Georgette Agutte (18e) un avenant à la convention du 29 avril 2005 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DAC 648]

Subvention à l’Ecole Supérieure des Arts Appliqués aux industries de l’ameublement et de l’architecture intérieure Boulle, pour le financement d’un voyage pédagogique en Norvège. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DASCO 226]

Vœu portant sur le 4, rue de la Fraternité dans le 19e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 V. 431]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert à chacune des trois conventions de délégation de service public conclues entre la Ville de Paris et la société Paris-Marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DDEE 144]

Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d’organisation du concours réservé pour l’accès à l’emploi d’agent(e) de maîtrise à la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 PP 118]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché conclu avec la société SAGEM SA, relatif à la fourniture de cartes à puces destinées aux services de la Mairie de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DVD 245]

Vœu relatif au CRECEP. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 V. 405]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Union pour la Vie Associative du Grand Montmartre (18ème, 9ème et 10ème arrondissement) UVA Grand Montmartre” (9, rue Duc -75018 Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DAC 398]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 SGCP 13]

Rénovation de l’atrium et de l’amphithéâtre de l’institut médico-légal, 2 place Mazas (12e). - Désignation du maître d’œuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. Individualisation d’une autorisation de programme de 128.000 euros TTC (TVA 19,6 %) à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 PP 123]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Proscenium”, 168 bis, rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DAC 608]

Vœu concernant l’intervention du Maire de Paris auprès du Gouvernement pour que cessent les atteintes à la pérennité et à la survie des associations d’éducation populaire. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 V. 420]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement au cinéma du Panthéon (SARL société d’exploitation du cinéma du Panthéon) située 13 rue Victor Cousin - 75005 Paris, afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 SG 125]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Patronage laïque du 15e - Maison Pour Tous”, 72, rue Felix-Faure (15e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DDATC 143]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “l’institut de formation des animateurs des collectivités” (IFAC) une convention annuelle d’objectifs. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DPP 47]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association La Nuit comme en plein jour située 52, rue des Batignolles (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2005 [2005 DAC 599]