Budget municipal - Régisseuses et régisseurs - Demandes en décharge de responsabilité.
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2015
[2015 DFA 135-1]
Collecte des déchets sur certains marchés couverts - Contrat de transaction avec la Sarl Groupe Bensidoun
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2015
[2015 DDEEES 34-1]
Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2015
[2015 DEVE 136-1]
