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Octobre 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Attribution d'une gratification exceptionnelle à M. Pierre AUDIOT, brigadier des canaux. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DRH 60]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction de 2 raccordements à l'égout pour la Z.A.C. "Alésia-Montsouris", avenue René-Coty (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPE 119]

Subvention à l'association "L'Union des oeuvres du 9e arrondissement" (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DVLR 20]

Subvention à la Section locale des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris 12e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1419]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme ROUVILLAIN, gérante de la S.A.R.L. Pompes funèbres Chanterelles, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 20 places rue Jean-Giono dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 13]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage de hall-garage situé 24-26, rue de Châtillon (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DLH 193]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrogée dans les droits de son assurée, Mme MAROILLE, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DASCO 52]

Subvention à l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 251]

Subvention exceptionnelle à l'Association interculturelle de production, de diffusion et de documentation audiovisuelles (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DAC 88]

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997. - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DFAECG 73]

Subvention au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DVLR 19]

Subvention d'investissement à l'association "M.E.D.E.A. office" (15e). Mme Isabelle de KERVILER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DAEE 5]

Modification du règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DFAECG 72]

Subvention à l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du nord (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1417]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue de la réalisation d'un programme de construction en P.L.A. d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (M.A.P.A.D.) et de 18 places de stationnement situé 36-38, rue des Prairies (20e). - Subvention pour dépassement de la valeur foncière de référence. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DLH 115]

Subvention à l'association "Les restaurants du coeur" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 ASES 21]

Subvention exceptionnelle à l'association "Nous n'abandonnerons jamais l'espoir" (N.A.J.E.), Antony (Hauts-de-Seine). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 259]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection de l'étanchéité des terrasses du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 33-39, avenue Gambetta, Courbevoie (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 PP 70]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme "Aquaboulevard" une convention accordant un moratoire pour les loyers dus au titre du 4e trimestre de l'année 1996 et des années 1997 et 1998. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 102]