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Octobre 2002

Conseil Municipal

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1) Autorisation de vente par la Sous-Direction de l'Action foncière, des "Cahiers du Plan local d'urbanisme (PLU)". - 2) Définition des prix de vente. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DAUC 136]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la société GFI PROGICIELS un marché négocié pour la modification du logiciel budgétaire et comptable de la préfecture de police afin de permettre la prise en compte des aménagements rendus nécessaires par l'application du nouveau code des marchés publics. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 PP 101]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, Seine Saint Denis, une convention pour le règlement des prestations d'exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe à la réalisation de travaux pour la couverture de l'autoroute A3 à Bagnolet et Montreuil. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DVD 179]

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition et la livraison, en un lot unique, de fournitures de bureau destinées à l'ensemble des services de la Mairie de Paris, pour une période prenant effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2003, reconductible au maximum deux fois un an, par décision expresse de la personne responsable du marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DMG 110]

Subvention à l'association "French Country Western Dance Association" (F.C.W.D.A) (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DJS 310]

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture, livraison et pose de vitrines extérieures d'affichage pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris, pour une durée d'un an à compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour une année supplémentaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DASCO 195]

Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de reconnaissance de sols pour les projets de tramway à Paris. - Autorisation de M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DVD 181]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché n° 02-61-003 concernant les travaux de chaussées et trottoirs parisiens 2002 (lot n° 3), substituant la société Colas Ile-de-France Normandie, agence SNPR à la société SNPR. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DVD 196-2°]

Modification de l'imputation budgétaire indiquée dans la délibération 2002 SG 30 relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris" située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), pour le projet de numérisation et d'évolution du système de consultation du Forum des images. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 SG 50]

Subvention de fonctionnement de 839 euros au Comité du 13ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA - (A/ 116) - 27, rue de l'Amiral Mouchez - 75013 - PARIS au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 ASES 134]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres pour la fourniture de gaz pour la Direction de la Protection de l'Environnement.- Autorisation de signer le marché.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M.Yves CONTASSOT, Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DPE 43]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue du Pont Louis Philippe (4e) du lot communal n° 21. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DAUC 131]

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par le Comité de jumelage San Francisco Paris Sister City Committee. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DVLR 88]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école maternelle sise 2, rue Vauvenargues (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DPA 347]

Attribution d'une subvention à l'association "Lol", 75 rue du Faubourg Saint Antoine (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DAC 264]

Appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements de signalisation lumineuse pour les véhicules municipaux utilisés en chantiers mobiles, pour une durée d'une année, reconductible au maximum deux fois un an, par décision expresse de la personne responsable du marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DMG 90]

Approbation du principe et des modalités de réalisation des prestations de recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les équipements municipaux. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DPA 426]

Politique de la Ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Saint-Blaise (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteur Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DVLR 102]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché n° 02-61-015 concernant les travaux de chaussées et trottoirs parisiens 2002 (lot n° 15), substituant la société Colas Ile-de-France Normandie, agence SNPR à la société SNPR. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DVD 196-3°]

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 14ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2002 [2002 DJS 376]