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Vœu déposé par l'Exécutif relatif aux expulsions locatives. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


Annexe n° 2-7 Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


Votes spécifiés. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif au pont Caulaincourt. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / OCTOBRE 2012


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