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Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 10 à 14 rue Julia Bartet / 2 rue Claude Garamond (14e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DLH 192-1]


Réalisation par EFIDIS d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 18 logements PLS 3, rue d'Eupatoria (20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DLH 126-2]


Convention d'occupation du domaine public - concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement Le chalet de la Croix Catelan (16e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DF 79-1]


Subvention (37.154 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Caisse des Ecoles du 4e arrondissement au titre de l'amélioration de la qualité du service de restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DASCO 128-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Tabarmukk (14e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DAC 454-1]


Subvention (10.000 euros) à l'association Villes des Musiques du Monde (93300 Aubervilliers). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DAC 503-1]


Subvention (152.000 euros) et avenant à la convention avec l'APUR. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DU 263-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association L'Impossible (19e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DAC 495-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association La Commune Libre d'Aligre (12e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DDEEES 88-1]


Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association des entreprises du quartier asiatique Paris 13ème - Entreprises 13 - pour les illuminations de fin d'année 2012 (13e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DDEEES 210-1]


Subvention (6.000 euros) à l'association Comité des Fêtes et des Oeuvres de solidarité du 5e arrondissement (5e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DAC 542-1]


Subvention (8.500 euros) à l'association des commerçants Félix Faure Convention pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012 (15e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DDEEES 187-1]


Convention avec le Syndicat Mixte Autolib'Métropole relative au déploiement, au financement et à l'exploitation du service public Autolib'. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DVD 164-1]


Voeu de l'exécutif relatif au début de la trêve hivernale. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [V M237]


Subvention (8.000 euros) à l'association " Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode " Marseille. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DDEEES 174-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association La Compagnie des Hommes (10e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DAC 536-1]


Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dans le cadre de l'opération d'aménagement Paul Bourget (13e). Dossier de création de la ZAC Paul Bourget. Bail emphytéotique au profit d'Elogie. Déclaration préalable de division en vue de la cession des terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC Paul Bourget (13e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DU 219-1]


Réalisation par EFIDIS d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 18 logements PLS 3, rue d'Eupatoria (20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DLH 126-1]


Subvention (33.500 euros) avec convention avec l'association Art, Culture et Foi (18e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DAC 609-1]


Subvention (8.000 euros) à l'association des commerçants du futur (14e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DDEEES 197-1]


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