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Application du tarif d'intérêt général dans le cadre de travaux d'abattage et de replantation d'arbres liés à la réalisation de travaux d'investissement routier dans le secteur Bruneseau Nord, ZAC Paris Rive Gauche (13e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DEVE 156-1]


Subvention (44.660 euros) et avenant n°1 avec l'association Estrelia pour la crèche collective Club des 3 Zans (20e) Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DFPE 118-1]


Dépose d'une demande de permis de construire pour la restructuration et l'extension des locaux vestiaires publics hommes et femmes et des locaux du personnel à la piscine Bernard Lafay (17e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DJS 389-1]


Convention de gestion avec la SemPariSeine concernant les voies privées ouvertes au public de la ZAC Beaujon (8e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DVD 166-1]


Subvention (299.533 euros) et avenant n°5 avec l'association La Croix Rouge Française (14e) pour la crèche collective Gabriel de Mun (10e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DFPE 181-1]


Réaménagement du quartier des Halles (1er). Convention constitutive d'un groupement commandes en vue de mutualiser les procédures d'achats pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance technique générale des ouvrages, équipements et réseaux du Forum des Halles. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 SG 184-1]


Subvention (50.000 euros) avec convention avec le Paris Jean-Bouin CASG au titre de la saison 2013-2014. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DJS 223-1]


Subvention (22 000 euros) et convention avec l'association Animation, Insertion, Culture et Vélo (AICV). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DVD 175-1]


Subvention (672.936 euros) et convention avec l'association Oeuvre nouvelle des Crèches Parisiennes (16e) pour le multi accueil André Rousseau (9e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DFPE 174-1]


Subventions (13.000 euros) à 5 associations et conventions avec 3 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DVD 100-1]


Création de trois jardins partagés et réalisation d'une extension d'un jardin partagé existant situés dans les 9e, 14e, 18e et 20e arrondissements. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DEVE 138-1]


Convention d'occupation temporaire pour l'emplacement d'une station Vélib' sur son domaine avec le Groupe Hospitalier La Pitié- Salpêtrière. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DVD 203-1]


Subvention (39.000 euros) et avenant à convention avec l'association La Prévention Routière. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DVD 98-1]


Subvention (42.000 euros) et avenant à convention avec l'association " Voiture & Co ". Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DVD 97-1]


Attribution de la dénomination Coulée verte René Dumont à la promenade plantée aménagée entre la rue Traversière et la rue Edouard Lartet (12e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DEVE 158-1]


Convention avec VEWIN fixant les conditions de participation de la Ville de Paris au programme EBC "benchmarking" sur les services d'eau et assainissement européens, sur la base des données 2012. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DPE 70-1]


Contrat d'animation de la cellule d'assistance technique pour les rejets non domestiques de Paris avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DPE 69-1]


Application du tarif d'intérêt général dans le cadre de travaux d'abattage et de replantation d'arbres liés à la construction d'une usine de traitement des eaux, avenue David Weill (14e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DEVE 162-1]


Acquisition de l'assiette foncière de baux à construction, appartenant à la SEMAVIP, dans le secteur de la ZAC Bassin de la Villette (19e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DU 275-1]


Subvention (174.796 euros) et avenant n° 5 avec l'association Oeuvre Nouvelle des crèches Parisiennes (16e) pour la crèche collective Le Petit Moulin (14e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2013 [2013 DFPE 176-1]


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