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Septembre 1995

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'U.A.P., assureur de Mme CHATELAIN, dont l'appartement a été endommagé par un dégât des eaux provenant de la crèche, 82, rue Pernety (14e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1274]

Subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle, 63, rue Archereau (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1263]

Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1304]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 2.560.000 F pour financer la mise en place de 4 ascenseurs dans les cages d'escalier existantes à la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Champerret" (17e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1266]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 77]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.P.E.A." pour la réalisation de travaux sur les sanitaires publics à entretien automatique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1189-2°]

Subvention à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance (7e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1595]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 29]

Subvention à l'association "L'Ensemble fa dièse" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1206]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance (entretien préventif, réparation et dépannage) du matériel électroménager dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1185]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 92]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 53]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. DAVY, architecte, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du lycée d'enseignement commercial, 35-37, rue des Bourdonnais (1er). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1240]

Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels de statut communal en fonction à la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1272]

Voeu relatif à la suspension des expulsions. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 V. 1]

Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire du collège Georges-Rouault (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1459]

Subvention à M. le Sous-régisseur de l'école maternelle, activités périscolaires, 22, rue des Lyonnais (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1017]