Paris Politiques
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Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Claude-Monet (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1562]
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 695.000 F pour financer les travaux de réfection des étanchéités et la remise en état de toutes les souches de cheminées des bâtiments situés 36, rue des Morillons et 39, rue de Dantzig (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1265]
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Sicra" en vue de la construction d'une crèche de 80 berceaux, d'une école maternelle de 6 classes et d'un lieu d'appel rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e), et un avenant à la convention signée avec la S.E.M.A.EST établissant les modalités de financement par la S.E.M.A.EST de la réalisation du lieu d'appel et, d'autre part, de signer avec France Télécom une convention de mise à disposition d'un local pour la mise en place du réseau de télévision par câble. M. Claude GOASGUEN et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1306]
Subvention à l'Association des commerçants, artisans, professions libérales et industriels (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1370]
Approbation du principe de la fourniture et de la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes français destinés au pavoisement des mairies d'arrondissement et de divers bâtiments publics, crèches et écoles de la Ville de Paris. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1210]
Subvention à l'Association d'entraide des anciens combattants de l'armée polonaise de l'intérieur AK (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 843]
Subvention à l'Association des commerçants Marsoulan - Rendez-Vous (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1415]
Subvention à l'O.C.C.E. -Coopérative scolaire de l'école mixte B, 7, rue de la Providence (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1523]
Avis favorable à la demande de modification de statuts présentée par la "Province de France de la Congrégation des Soeurs dites du Bon-Secours". M. Alain DESTREM, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1215]
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "S.C.G.P.M." en vue de la création d'un self-service et d'un passage couvert au groupe scolaire Daumesnil-Bizot (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1283]
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 95]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location des immeubles communaux en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées, 50-52, rue de Cléry (2e). M. Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1312]
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 54]
Travaux d'amélioration de la qualité du service dans un immeuble situé 20 à 28, rue Saint-Germain-l'Auxerrois (1er). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1320]
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 66]
Subvention au Centre international de créations théâtrales (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1543]
Travaux d'amélioration de la qualité du service dans 4 immeubles situés 3 à 5, impasse Marcès, 18, rue Godefroy-Cavaignac, 111, rue Oberkampf et 44, rue Sedaine (11e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 4 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement de ces programmes. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1323]
Subvention exceptionnelle au Comité départemental de rugby de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1186]
Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Wolfgang-Amadeus Mozart (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 900]
Subvention à l'Association des commerçants de la Nation (A.C.N.) (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1417]
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