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Septembre 1995

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire du collège Moulin-des-Prés (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 797]

Subvention à l'Association des commerçants Paris-Bercy (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1416]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme ATTIA en réparation des dommages subis par l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1242]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 99]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en oeuvre de l'appareillage électrique et de l'éclairage de valorisation du pont Charles-de-Gaulle (12e et 13e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1276-2°]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 78]

Modification de la délibération D. 451, en date du 25 avril 1994, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1209]

Subvention à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (17e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1587]

Approbation du principe de versement d'une subvention d'investissement à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la transformation de locaux industriels en ateliers pour artistes (10e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1293]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 59]

Subvention d'investissement à l'association "La porte entr'ouverte" pour la crèche parentale, 6 bis, rue Hippolyte-Maindron (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1311]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'équipements de premier secours relevage destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. -Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1194]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 R. 67]

Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue de Wattignies (A.C.A.W.) (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 1413]

Subvention à l'O.C.C.E. Paris 18 - Coopérative scolaire du collège Yvonne-Le-Tac (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 P. 195]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "S.P.E.A." pour la mise à disposition, la maintenance, la collecte et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1189-1°]

Acquisition de 2 oeuvres d'art pour le Musée d'art moderne de la Ville de Paris (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1201]

Approbation du principe de l'aménagement du jardin de la Z.A.C. "Dorian" (11e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1300]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée entre l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) et l'Ecole normale supérieure (5e) au titre de l'opération de la Montagne-Sainte-Geneviève. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1250]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation de la tranche conditionnelle des travaux d'intervention d'urgence sur la couverture de l'église de la Madeleine (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1995 [1995 D. 1296]