Paris Politiques
> Conseil de Paris
> Débats et délibérations
Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE
Septembre 1999
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)
Conseil Municipal
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)
Déliberation
Supprimer
Résultats de votre recherche
Classer par
pertinence
|
plus récent > plus ancien
|
plus ancien > plus récent
résultats par page
5
10
20
50
100
...
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
...
haut
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement au profit de la société "GTM-CI" d'un dédommagement au titre de la restitution tardive par la Ville de Paris de l'indemnité d'immobilisation du terrain situé 18, rue de la Fontaine à Mulard (13e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 178]
Subvention de fonctionnement, au titre de 1999, à une association de jeunesse du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 114]
Fixation des droits de place dus par les artistes sur le Marché de la création (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DFAE 83-2°]
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal de l'aménagement de 57 logements P.L.A. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble situé 69 bis, rue de Dunkerque et 68-70, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 247-2°]
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 R. 35]
Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 14e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 208]
Subvention exceptionnelle à l'association "Nationale des petits débrouillards" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 307]
Subvention au Comité départemental parisien des échecs (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 240]
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison du geste et de l'image" (1er) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAC 201]
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession (lot n° 9) ou à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 9 et 31 dépendant de l'immeuble situé 38, rue de la Croix-Nivert (15e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 173]
Subvention à l'association "Potiers de Paris et d'Ile-de-France" (11e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAEE 7]
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "SE.DE.CO" pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAC 116]
Approbation du principe de la restauration de la façade sur place Saint-Gervais et rue François-Miron de l'annexe Napoléon de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 191]
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 301, 312, 307, 314 dépendant de l'immeuble situé 9-9 bis, rue du Hainaut (19e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 153]
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits d'imprimerie destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 PP 75]
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal de l'aménagement de 9 logements en P.L.I. dans le cadre du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 9, impasse Daunay (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 248-3°]
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.) d'une demande de permis de construire visant l'édification d'un bâtiment à usage de logement sur un terrain concédé à ladite société situé 25, rue Haxo (20e). M. Lucien FINEL, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPE 40]
Subventions d'objectifs à des associations sportives du 5e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 192]
Approbation du principe de l'opération d'extension de l'école maternelle, 39, rue de Tourtille (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 163]
Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 13e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 206]
Classer par
pertinence
|
plus récent > plus ancien
|
plus ancien > plus récent
résultats par page
5
10
20
50
100
...
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
...
haut