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Septembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 23 et 38 dépendant de l'immeuble situé 141, avenue Galliéni à Saint-Mandé (Val-de-Marne). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 202]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal de l'aménagement d'un logement en P.L.A.-L.M. dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 20, passage de la Folie-Régnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 205-4°]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 42, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 243-5°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à E.D.F. et à Peugeot des terrains situés à Achères (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 163]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 16 logements locatifs intermédiaires (P.L.I.) et de 16 places de stationnement situé 35, rue des Envierges (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 49-1°]

Fixation des modalités d'attribution et du montant de l'indemnité d'astreinte à domicile pouvant être allouée aux personnels socio-éducatifs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 PP 77]

DLH 254 - Avis favorable sur le programme d'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 209-2°]

Approbation du principe de l'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 PJEV 49]

Attribution de la dénomination "place Jean-Paul Sartre et Simone de Beauvoir" à une place du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 37]

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence dans la cité des "Courtillières" à Pantin (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 158]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de parcelles de terrain situées au lieudit "Mon Détour" à Fontaine-sous-Jouy (Eure). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 90]

Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 CAB 9]

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 196]

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de vidéogrammes destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Marie de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAC 208]

Subvention exceptionnelle à l'Ecole de badminton Paris sport (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 155]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le C.N.R.S. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de la réinsertion professionnelle des cadres parisiens. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAEE 11]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 8 logements locatifs aidés, 2 logements locatifs aidés à loyer minoré et un local commercial, situé dans le secteur du "Bas-Belleville", 41, rue de Tourtille (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 241]

Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" pour le fonctionnement des "Espaces de quartier". M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DVLR 67]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville de Mitrovica (Kosovo). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPE 54]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de la parcelle communale située 252, boulevard Raspail (14e), au bénéfice de la société "COGEDIM Développement". M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 172]