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Septembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à l'association "Les Musicoliers" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 117]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 2 logements P.L.A. et 4 ateliers logements P.L.A. situé dans la Z.A.C. "Moskova", lot N3, 9 bis, rue Angélique-Compoint et 14, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 239-2°]

Approbation des modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, de dépannage et de réparations des équipements et installations de télécommande des écluses du canal Saint-Denis (19e), Aubervilliers et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DVD 92]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de l'aménagement d'un commerce dans le cadre du programme de construction situé 89, rue de Patay (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 250-5°]

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de phonogrammes destiné aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAC 180]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une salle de sports sous la dalle des Invalides, rue Paul-et-Jean-Lerolle (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 5]

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DASCO 102]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des théâtres de la Cartoucherie (12e) une convention. - Subvention exceptionnelle d'équipement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAC 47]

Réalisation du 8e plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention du 30 juillet 1931. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 119-1°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave vacants (lots nos 21 et 46) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 167]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 62, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 243-7°]

Approbation du projet de Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DVD 135]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 111-208-125-129) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 166]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail du 13 décembre 1974 signé avec l'O.P.A.C. de Paris, portant location du terrain communal situé dans la Z.A.C. "Porte des Lilas" lot C, 32, avenue du Docteur-Gley (20e), pour la réalisation d'un programme de construction de 23 logements locatifs aidés, 4 logements locatifs aidés à loyer minoré, et 24 places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 1-2°]

Subvention de fonctionnement, au titre de 1999, à une association de jeunesse du 2e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 100]

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 19, rue Affre (18e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 199-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 14 logements en P.L.I. situé 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 101-3°]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de tuyaux d'incendie pour le refoulement destinés à l'équipement des véhicules de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 PP 76]

Subvention à l'association des commerçants P.L.O.D. (Association de la Plaine Lefebvre - Olivier-de-Serres - Dantzig) (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DFAE 76]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 PJEV 57]