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Septembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 10 logements locatifs aidés, 2 logements locatifs aidés à loyer minoré, 8 places de stationnement et un local commercial, situé dans le secteur "Château-Rouge", 60-62, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 211]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation situé 7, rue de la Cloche (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 214]

Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 133]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du lieu d'appel "Pantin" situé face au 179, boulevard Sérurier (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPE 117]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 5 ans pour un emprunt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "S.F.H.E." auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 50, rue Vitruve (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 52]

Subventions d'objectifs à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 236]

Attribution de la dénomination "rue Joseph-Kosma" à une rue du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAUC 222]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du local commercial prévu dans le programme de construction de 14 logements P.L.I. situé 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 101-4°]

Subvention à l'association des commerçants A.C.A. Anvers (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DFAE 75]

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 17, rue Ramponeau situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 243-21°]

Allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de la préfecture de police en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 PP 68-2°]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'habillement, d'équipements de sécurité, de sports et de bagages destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 PP 63]

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 2e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 187]

Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DASCO 91]

Modification des caractéristiques de 33 prêts bancaires contractés par la S.A.G.I. et garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 262-3°]

Fixation du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DAC 118]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de l'aménagement de deux locaux d'activités dans le cadre du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 9, impasse Daunay (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 248-4°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 7 logements locatifs aidés et un logement locatif aidé à loyer minoré situé 21, cité Bauer (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 DLH 196]

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 20e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 221]

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 193]