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27 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002


37 - 2002, ASES 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places implantée, 28-30, rue Baron-Le-Roy (12e). - Montant : 152.449,02 euros.2002, ASES 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance et celui du Contrat enfance n° 2 pour la réalisation d'une halte-garderie de 22 places, 11-21, rue du Chalet (10e). - Montant : 201.232,70 euros.2002, ASES 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places implantée, 29-33, rue Emeriau (15e). - Montant : 121.959,21 euros.2002, ASES 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places implantée, 1-5, rue Jean-Giono (13e). - Montant : 152.449,02 euros.2002, ASES 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance et de celui du Contrat enfance n° 2 pour la construction de la crèche collective implantée, 8 ter, rue des Récollets (10e). - Montant : 490.123,59 euros.2002, ASES 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance et de celui du Contrat enfance n° 2 pour la restructuration de la crèche collective avec extension, 45, rue Lucien-Sampaix (10e). - Montant : 125.770,44 euros.2002, ASES 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance et de celui du Contrat enfance n° 2 pour la réalisation d'une crèche collective de 60 places, 36-38, rue Boinaud (18e). - Montant : 365.877,64 euros.2002, ASES 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée dans le cadre du dispositif du Fonds d'investissement Petite enfance et de celui du Contrat enfance n° 2 pour la réalisation d'une crèche collective de 60 places, 51-53, rue Albert (13e). - Montant : 365.877,64 euros Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002


5 - Adoption de comptes rendus Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002


63 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002


48 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2002


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