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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu relatif à l’application de l’article 58 de la loi du 2 août 2005 (2009 DDEE 59). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 36]


Voeu relatif au devenir d’un terrain situé porte d’Asnières (17e). Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 65]


Vœu de l’Exécutil municipal relatif aux horaires des équipements municipaux. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 33]


Vœu relatif à la distribution de comprimés d’iode. Déliberation / Conseil municipal / SEPTEMBRE 2009 [2009 V. 48]


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