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Désignation des représentants du Conseil de Paris au sein de la Commission d’appel d’offres et au bureau d’adjudication de la commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [R.30]


Plan d'actions contre la pollution atmosphérique. Nouveau dispositif d'aides. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DVD 104-13]


Réalisation 113 rue de Ménilmontant (20e) d’un programme de création d’un logement PLS par Paris Habitat OPH Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 227-1]


Réalisation sur le groupe « Contenot Decaen » 1 à 8 square Georges Contenot (12e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 192-2]


Modification de la participation de la Ville. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 97-1]


Désignation des représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, au sein de la Commission départementale consultative des gens du voyage. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [R.27]


Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire du corps des chargés d'études documentaires d'administrations parisiennes Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 87-1]


Création 12 rue d'Annam (20e) de 22 logements PLAI par ADOMA. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 126-2]


Plantation d'un pacanier et installation d'une plaque dans le cadre de la commémoration du centenaire de l'entrée en guerre des Etats-Unis d'Amérique en 1917, square Thomas Jefferson à Paris 16ème. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DAC 619-1]


Réalisation sur le groupe « Cité Blanche » 16-34 rue de la Solidarité, et 14-26 rue Alsace Lorraine (19e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 226-1]


Réalisation 52 boulevard de Picpus (12e) d'un programme de création de 15 logements sociaux (5 PLA-I, 5 PLUS et 5 PLS) par Immobilière 3F Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 180-2]


Approbation du règlement 2017 du fonds de soutien aux projets transmédia et signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à l’écriture et au développement de proj Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DAC 694-1]


autorisation de signature d'une convention entre la ville de Paris et le CIG petite couronne relative à la mise à disposition occasionnelle de salles d'écrits Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DRH 91-1]


Réaménagement d’une partie de la dette de la RIVP envers la CDC. Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 295-1]


Réalisation 31 rue de la Chapelle (18e) d’un programme de création d’une pension de famille de 28 logements PLA-I et d’une résidence sociale comportant 63 logements par ICF LA SABLIÈRE. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 414-3]


Plan d'actions contre la pollution atmosphérique. Nouveau dispositif d'aides. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DVD 104-2]


Signature de l’avenant de résiliation de la convention 2015-2017, de la convention triennale (2017-2019) de coopération pour le cinéma et l’image animée et de la convention d’application financière Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DAC 695-1]


Signature d’un avenant à la convention de délégation de service public relatif à l’exploitation de l’établissement culturel la Gaîté Lyrique avec la Société d’Exploitation de la Gaîté Lyrique. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DAC 167-1]


Réaménagement d’une partie de la dette contracté par Paris Habitat OPH auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 415-1]


Réalisation sur le groupe « Alsace Prévoyance » 4-6, rue d’Alsace Lorraine et 24-26, rue de la Prévoyance (19e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2017 [2017 DLH 225-1]


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