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Signature d'un contrat de transaction avec la société LAHAYEsuite à un préjudice subi sur le canal de l'Ourcq à Pantin (93). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DVD 13-1]


Contrat de transaction avec l'association CRL 10 suite à la réquisition du gymnase Château Landon (10e) lors du Plan "Grand Froid" (2009-2010). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DJS 267-1]


Subvention (100.000 euros) avec convention avec l'association Kynarou (15e) pour son projet "So Water" d'aide au développement des villages défavorisés du Tamil Nadu (Inde) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 6-1]


Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés à bons de commande relatifs à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'expertise technico-financière de projets dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Dpt de Paris, en trois lots. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DA 1-1]


Signature d'un marché relatif à l'exploitation et la maintenance du site PASS autocar et du système de contrôle d'accès des parcs de stationnement Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DVD 4-1]


Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) en faveur des équipements de tourisme à vocation sociale pour la construction de l'Auberge de jeunesse Pajol, 22, rue Pajol (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DJS 244-1]


Marché à bons de commande pour l'appui au déploiement du contrôle interne comptable et financier (CICF) dans les services de la collectivité parisienne. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DF 4-1]


Convention avec Paris Habitat pour la mise à disposition de plantes pour une façade végétalisée avenue de France (13e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 9-1]


Adoption du règlement du service public de l'eau à Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 4-1]


Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit et de son annexe financière. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DAJ 4-1]


Désaffectation de son usage scolaire de la bande de terrain mitoyenne du mur de l'école élémentaire située 7, rue Richomme (18e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DASCO 8-1]


Subvention (295.327 euros) avec convention avec l'association Care France pour son programme d'amélioration de la couverture en eau potable, assainissement et amélioration des conditions sanitaires des écoles, centres de santé et communautés rurales du Bénin. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 7-1]


Convention avec l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées, relative aux modalités de participation à la quatrième phase (2013-2016) du programme de recherche dénommé "Observatoire des Polluants Urbains en Ile de France" Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 2-1]


Modification du règlement du service public de l'assainissement de Paris Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPE 3-1]


Fixation des alignements et classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la cité du Labyrinthe (20e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DU 4-1]


Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20 e) Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DDEEES 2-1]


Communication de la liste des marchés attribués du 2 novembre 2012 au 26 décembre 2012. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DAJ 5-1]


Protocole transactionnel pour le règlement amiable d'un litige relatif au mur mitoyen entre le 17 rue Saint-Bernard et le square Louis Majorelle (11e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DEVE 3-1]


Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'un groupe scolaire ZAC Beaujon, lots 3-4 et n°15 rue de Monceau (8e). Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DPA 7-1]


Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour les achats de fournitures et de services transverses recouvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de la Ville, et du Département de Paris. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 2013 [2013 DA 2-1]


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