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Janvier 2001

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'une résidence sociale PLA-I de 146 places située 15, rue Bisson (20e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 28-3°]

Location par bail emphytéotique à l'Association consistoriale israélite de Paris d'une partie du terrain communal situé 42 à 44, boulevard de Reims et 218 à 222, rue de Courcelles (17e) en vue de la réalisation d'un centre culturel et cultuel. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DLH 398]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts de Paris. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DFAE 25-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'ensemble de bâtiments à ancien usage d'habitation et de commerce situés 34-36 et 38, rue Manin (19e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 31]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la R.I.V.P. en vue de financer la création d'une pépinière d'entreprises située 99-103, boulevard Macdonald (19e). MM. Vincent REINA et Patrick-Olivier PICOURT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 14-2°]

Autorisation à M. le Maire Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de l'achèvement de la restauration des couvertures de l'église Saint-Roch (chapelle du Calvaire) (1er). M. Claude ROLAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAC 17]

Subvention à l'association "Planet DZ" (13e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 SGRI 2]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la transposition mécanique des éléments modulaires, dans le cadre de l'opération "Paris-piétons-vélos", voie Mazas. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jacques DOMINATI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DVD 26]

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés de fournitures courantes et services pour le nettoyage et l'entretien de locaux dans 2 établissements municipaux gérés par le Bureau des musées. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude ROLAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DAC 420]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement principal d'un programme de construction de 46 logements PLI situé dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 25-2°]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 609.796,07 Euros (4.000.000 F) pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 PP 6]

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux situé 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec la S.G.I.M. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 7-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de 52 groupes d'immeubles communaux à usage principal d'habitation situés dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 15]

Subvention à l'Union des institutions sociales du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DVLR 9]

Intégration de 2 organisateurs supplémentaires, le club de jazz les "7 Lézards" et l'Orchestre national d'Ile-de-France, à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au Concert - Prenez une place, venez à deux" en janvier 2001. M. Claude ROLAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DAC 52]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention relative à l'accès du personnel du Centre d'action sociale de la Ville de Paris au bénéfice des prêts sociaux de la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DRH 43]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société anonyme "USF France" pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur la liaison "Auteuil Saint-Cloud". M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DPE 13]

Approbation du principe de la mise aux normes du gymnase du centre sportif Glacière 121 situé 121, rue de la Glacière (13e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Gérald GUELTON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 JS 19]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de construction de 7 logements PLA-I situé 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2001 DLH 59-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de construction de 28 logements P.L.I. situé dans la Z.A.C. "des Amandiers", 6, rue des Amandiers, 2 à 4, rue Fernand-Léger (20e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JANVIER 2001 [2000 DLH 322-2°]