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Juillet 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la mise en place d'un système de radiolocalisation de véhicules à la Direction de la Prévention et de la Protection. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPP 5]

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situés 10-12, rue des Plâtrières (20e) et, d'autre part, d'acquérir à titre gratuit de l'O.P.A.C. de Paris une surface de terrain de 1 mètre carré environ. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 79]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de développement du site "Internet" de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DGIC 5]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 14 ateliers-logements P.L.A., 61 logements P.L.I., 8 ateliers d'artistes, une Antenne information jeunesse (A.I.J.) et 13 places de stationnement, aux 39 à 47, rue des Panoyaux et 1-3 rue Delaître, dans le secteur nord de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la R.I.V.P. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 70-1°]

Subvention à une association du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DASCO 80]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de transformation d'une ancienne resserre à sel en 9 ateliers - logements locatifs intermédiaires situé 6, rue de la Colonie (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 60-3°]

Approbation du principe de la collecte et du lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots). - Approbation des modalités d'attribution de ou des marché(s) correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPE 41]

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 9, rue Cardinale - 2, rue de l'Abbaye - 18, rue de l'Echaudé (6e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 203]

Approbation du principe de l'aménagement du jardin "Orillon - Jules-Verne" (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 PJEV 30]

Voeu relatif aux horaires d'ouverture des mairies d'arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 V. 5]

Subvention à l'Union des artistes et associations culturelles du 20e (U.D.A.C XXe). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 99]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.595.000 F pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 7-9, rue de Sévigné (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 PP 66]

Subvention à l'association "Soleil" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVLR 31]

Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 174-1°]

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 2 janvier et le 25 juin 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DFAE 49]

Refinancement de prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Le Logement français" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 5 emprunts contractés auprès du Crédit local de France. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 201]

Approbation du principe de la fourniture de corsets d'arbres. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 PJEV 51]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque cinéma participant à l'opération "Août au ciné" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 194]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 107]

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer une convention d'objectifs-cadre avec l'association "Paris-Viaduc des Arts" et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention pour 1999. - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAEE 9]