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Juillet 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de l'aménagement de locaux d'activité dans le cadre du programme de réhabilitation et de construction situé 43, rue des Panoyaux (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 70-4°]

Subvention à l'association "Relais famille, emplois familiaux" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVLR 34]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 4 types d'huiles nécessaires au bon fonctionnement du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 PP 62]

Subvention de fonctionnement à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes", dite l'Union, pour son service "Jeunes enfants - Paris familles services" (4e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 111]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité du pont National (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 86]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en peinture des garde-corps, portes et candélabres du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 106]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Stade français" une convention d'objectifs. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 172]

Subvention d'équipement à l'association "Gan Yossef" pour travaux de sécurité à la crèche collective, 15-17, rue de la Mare (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 92]

DLH 198 - Modification de l'assiette du bail consenti le 5 mai 1997 à la R.I.V.P pour la location de la propriété communale située 185, quai de Valmy (10e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 128-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux (tranche conditionnelle n° 2) de mise hors d'eau de la chapelle du collège de Beauvais (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 107]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 1999-2000. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DASCO 109]

Subvention exceptionnelle au Comité national du souvenir de Verdun, Fondation du souvenir de Verdun (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 124]

Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1999. M. Lucien FINEL et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPE 119]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 85, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 184]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion pour les équipements culturels du Forum des Halles (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 179]

Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. FEICHTINGER et le Cabinet d'ingénieurs R.F.R. ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVD 113]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire au titre de 1999. M. Pierre GABORIAU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAEE 10]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 SGCP 6]

Subvention à l'association "Marché-foire de l'Odéon" (6e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAEE 5]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux dépendant de l'immeuble situé 12, rue François-Miron (4e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 117]