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Juillet 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention exceptionnelle au Comité des offices municipaux des sports de Paris (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 141]

Refinancement de prêts contractés par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts contractés auprès de la Caisse d'épargne de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 150]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention pour la gestion et le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 173]

Reconstruction et extension de l'école maternelle située 5 (partie) - 7, rue des Tourelles, 9-11, rue des Tourelles, 1-3-5 (partie), passage des Tourelles (20e). - Mise en oeuvre de la servitude d'alignement sur les parcelles situées 5, rue des Tourelles (partie) et 9-11, rue des Tourelles (20e) et élargissement du passage des Tourelles, 1 à 5 (partie). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération sur les parcelles situées 5 (partie) à 11, rue des Tourelles et 1 à 5, (partie) passage des Tourelles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir et de libérer l'immeuble situé 9-11, rue des Tourelles (20e). MM. Jean de GAULLE et Michel BULTÉ, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 30]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 500 lampes pour égoutier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPE 101]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction et de réhabilitation de 14 ateliers-logements locatifs aidés situé 39 à 47, rue des Panoyaux et 1-3, rue Delaître (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 70-3°]

Subvention compensatrice de loyer au bénéfice de l'Institut Parmentier (I.R.T.S.) pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) du quartier Fontaine-au-Roi (11e). M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVLR 39]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché à bons de commande signé avec la société "Schlumberger Industries" pour la fourniture de cartes "à puce". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLTI 51]

Approbation du principe de la fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour l'entretien des espaces verts parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 PJEV 50]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris Evénements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 183]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte du Centre de Paris (S.E.M.-Centre) une convention de mandat de gestion pour les équipements sportifs et socio-éducatifs du Forum des Halles. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 178]

Subventions à des établissements scolaires des 5e et 19e arrondissements. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DASCO 74]

Subvention à l'association "Hors champs", Annemasse (Haute-Savoie). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 153]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'une crèche de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DPA 120]

Subvention exceptionnelle à l'association "La première compagnie d'arc de la croisade des aveugles" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 145]

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 115]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 6, rue de la Colonie (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 60-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris la propriété communale située 2 P à 6, rue de Schomberg - 15, boulevard Morland - 24 P, quai Henri-VI (4e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 149]

Subvention à l'association "Croix Rouge française - Comité de Paris 12e" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DVLR 28]

Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 20-22, rue Beauregard (2e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements très sociaux (P.L.A. intégration). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 140]