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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu relatif à la prise d’un arrêté pour le stationnement aux abords du marché Navier. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 V. 127]


Vœu relatif à la régularisation des “sanspapiers”. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 V. 84]


Vœu relatif à l’égalité d’accès des Parisiens à l’Internet à très haut débit. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2007 [2007 V. 117]


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