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Octobre 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 218]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. PAUTRAT, président-directeur-général de l'entreprise "AAAB Pompes funèbres Rive gauche" devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 21]

Subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1493]

Approbation du principe de la restauration de la sépulture Julius GALLOIS au cimetière de Bercy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 PJEV 71]

Subvention à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1398]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de 2 volumes en tréfonds correspondant à l'ancien ouvrage de retournement de la ligne de Sceaux (5e et 6e). - Approbation des dispositions du protocole signé avec la R.A.T.P. et le S.T.P. concernant les modalités de cette acquisition. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DAUC 205]

Subvention à l'Association des amputés, grands blessés et victimes de guerre - Section de Paris - Ile-de-France (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1474]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de restructuration du jardin d'enfants, 7-9, rue du Docteur-Hutinel (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 146]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Clamart une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement des sols sous-jacents rue de la Plâtrière (entre la rue Lacombe et la rue Emilienne) et villa Fleury à Clamart (Hauts-de-Seine). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DVD 74]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 PJEV 80]

Subvention à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) pour la poursuite d'un projet d'animation autour du jeune théâtre amateur, au sein du centre d'animation Mathis (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 160]

Difficultés rencontrées par la Ville de Paris dans la poursuite du dispositif d'aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux zéro de l'Etat. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les établissements de crédit concernés une convention de régularisation afin de leur verser, à titre exceptionnel, une subvention de bonification afférente aux offres de prêt émises entre la date d'expiration de la convention conclue entre la Ville de Paris et ces établissements et le 30 septembre 1997. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager des recherches en vue de la désignation d'un organisme se substituant à la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (S.G.-F.G.A.S.). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DLH 296]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française handisport (20e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 243]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution n° 2 au marché signé avec la société "S.A. Cofratel Grands Comptes" pour la fourniture de prestations d'assistance technique, de matériel de câblage et de travaux de distribution, la fourniture et l'installation d'équipements téléphoniques de toute nature pour les Services municipaux (lots nos 2 et 3). M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DLTI 65]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation de l'opération "Polysonies". - Subvention correspondante à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 250]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 3.300.000 F pour financer la réhabilitation des hottes et des sorbonnes des laboratoires de chimie du Laboratoire central sis 39, rue de Dantzig (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 PP 63]

Approbation du principe de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs et de l'entretien et du dépannage de portes et barrières automatiques dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 166]

Subvention à l'Association d'éducation populaire Montparnasse-Rencontres (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1668]

Subvention à l'association "Club loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 161]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour effectuer les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur à 2, 3 ou 4 roues désignés par l'Administration, de transfert en fourrière et le retrait et la destruction des véhicules emmenés en fourrière et désignés par l'Administration. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 PP 87]