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Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Organe des établissements d'enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association (article 27-4 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée) - Classes d’écoles privées du premier degré sous contrat d'association. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [R.64]


Budget primitif de la Ville de Paris pour 2013 - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d'arrondissement Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DF 80-1]


Rapport d'observations défintives sur la gestion du budget annexe des transports automobiles municipaux pour les exercices 2006 et suivants. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 SG 194-1]


Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [R.59]


Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l’Institut universitaire de formation des maîtres de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [R.60]


Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du lycée professionnel Charles de Gaulle, 17, rue Ligner (20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [R.63]


Subventions (8.660.400 euros maximum) et conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la création de 18 équipements de petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DFPE 410-1]


Approbation du principe de conventions de parrainage pour le Colloque " Axe Seine - le colloque de Paris - 22 novembre 2012 " et signature desdites conventions. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 SG 173-1]


Ressort des écoles publiques de Paris pour l'année scolaire 2013-2014 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DASCO 113-1]


Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 21, rue de Provence (9e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DFPE 369-1]


relatif aux travaux dans les crèches Félix Faure et Espérance (15e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M169]


Approbation et signature d'une convention entre la ville de Vincennes, la ville de Gondar (Ethiopie) et la ville de Paris en vue de réaliser une étude préalable au projet d'aménagement paysager du parc de la première enceinte du site du Ras Ghimb. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 SG 184-1]


Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 32, rue Godefroy Cavaignac (11e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DFPE 370-1]


Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 8 Impasse Barrier à Paris (12e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DFPE 371-1]


relatif à l'information sur les implantations d'antennes relais. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M189]


Subvention et convention (45 000 euros) avec l'INSEE relative au financement de l'enquête nationale logement. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 159-1]


Signature d'un avenant au bail emphytéotique de 2008 consenti à la RIVP sur l'immeuble 242-252 rue de Bercy (12e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 163-1]


Projet de décision modificative N°2 d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2012 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DF 81-1]


relatif à la technologie 3G. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M184]


Approbation de la signature d'une convention de partenariat avec le Conseil Général de l'Essonne. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 SG 176-1]


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