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Approbation des éléments financiers des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2011 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 184-7]


Lancement d'un marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet relatifs au système d'information de gestion de la demande de logement social. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 167-1]


Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et / ou installation de matériels de sport et de pièces détachées pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 77-1]


Cession à la SCI Beaugrenelle des droits de bailleur à construction détenus par la Ville de Paris sur des volumes à créer, dans l'îlot Charles Michels, partie de l'îlot Pégase Est du secteur Beaugrenelle (15e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 203-1]


Intégration des agents spécialisés de la préfecture de police dans le corps des adjoints techniques de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 72-1]


en hommage à Maria Helena VIEIRA DA SILVA. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M179]


en réponse au vœu n° 12 : relatif à la vente à la sauvette aux abords du marché Barbès (18e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M165]


Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant l'acquisition de licences, la maintenance et l'accompagnement à la mise en oeuvre du système décisionnel de la préfecture de police de Paris (SID-PP) . Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 70-1]


Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de matériels destinés à l'approvisionnement des magasins de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 79-1]


en réponse à l'amendement n° 72 : en soutien au redressement productif. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M195]


Échelonnement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel de chef de parc. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 76-1]


Modification des délibérations n° 2007 PP 74-1° et n° 2007 PP 74-2° des 1er et 2 octobre 2007 portant respectivement dispositions statutaires et fixation du classement hiérachique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 75-1]


en réponse au voeu n° 42 : relatif à la nomination d'Ales BIALIATSKI comme citoyen d'honneur de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M182]


Modification de la délibération n° 2006 PP 14-1° des 27 et 28 février 2006 portant fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 74-1]


Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police et du SGAP 78 pour les services de gestion des frais inhérents aux remboursements des soins occasionnés par les accidents du travail. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 80-1]


Approbation des modalités d'attribution de signer l'accord cadre relatif à la mise en oeuvre d'action de de formation au profil des personnels de la préfecturee de police. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 78-1]


Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 PP 68-1]


en réponse au voeu n° 41 : relatif à l'avenir du théâtre Paris-Villette. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M181]


en réponse au voeu n° 74 : relatif à une étude pour favoriser une accessibilité universelle à tous les piétons et cyclistes des entrées de la Ville. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M197]


Signature du protocole n°2 Ville / SEMAPA / SNCF relatif à la réalisation de bureaux SNCF dans la grande halle voyageurs et l'embarcadère d'Orléans - Pôle Austerlitz Gare - ZAC Paris Rive Gauche (13e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DU 218-1]


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